Si vous avez réalisé un investissement locatif (achat d’un appartement ou maison pour la louer à un tiers), vous devez déclarer cette acquisition mais également les revenus générés par la location.
Cette obligation concerne un bien immobilier neuf ou ancien.
La déclaration doit être faite avec votre déclaration de revenus l’année qui suit votre investissement immobilier.
Vous devez ensuite déclarer chaque année les revenus (c’est à dire les loyers perçus).
Nous avons vu précédemment pourquoi il faut faire la déclaration, et quand. Regardons maintenant comment réaliser cette déclaration aux impôts.
Votre achat doit être déclaré en utilisant le formulaire 2044. Dans ce formulaire, vous allez également indiquer si vous bénéficiez ou non d’un dispositif fiscal particulier, par exemple le dispositif Pinel ou Pinel+, ou le dispositif Censi-Bouvard etc
Si vous bénéficiez d’un dispositif fiscal, vous devez ainsi compléter également le formulaire 2044EB la première année afin de déclarer le dispositif. Vous devez prendre éventuellement l’engagement de location correspondant (cas du Pinel/Pinel+ par exemple).
Dans le cas d’un logement loué vide, vous devez ensuite choisir entre le :
Dans le cas d’un logement loué en meublé, vous êtes imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous devez choisir entre les status suivants :
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