TVA à 5,5 % et PTZ à Bourgoin-Jallieu : conditions et simulation
Deux dispositifs se cumulent à Bourgoin-Jallieu dans les quartiers éligibles pour un premier achat dans le neuf : la TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, et le prêt à taux zéro en zone B1. Sur un T3, l’économie de TVA et de frais de notaire dépasse 28 000 €, sans compter l’avantage du PTZ. Voici leurs conditions, les plafonds applicables et une simulation chiffrée.
La TVA à 5,5 % : pourquoi Bourgoin-Jallieu est concernée
Le taux réduit de TVA est ouvert à l’accession à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans une bande de 300 mètres autour de leur périmètre.
Bourgoin-Jallieu compte un quartier prioritaire : Champaret, référencé QN03802M, 8 hectares et 1 500 habitants. Un programme neuf situé dans ce périmètre ou dans sa bande des 300 m peut être commercialisé à 5,5 % de TVA aux acquéreurs qui remplissent les conditions.
L’écart de taux est de 14,5 points. Sur un logement à 200 000 € HT, cela représente 29 000 €.
Les quatre conditions à remplir pour en bénéficier à Bourgoin-Jallieu
- Résidence principale. Le logement doit être occupé au moins huit mois par an par l’acquéreur. L’investissement locatif n’est pas concerné.
- Plafonds de ressources. Ce sont ceux du PSLA, ils dépendent de la composition du foyer et de la zone. Ils sont révisés chaque année : demandez le barème en vigueur avant de signer.
- Localisation. Le logement doit être dans le QPV ou à moins de 300 m de sa limite. Cette distance se vérifie sur plan.
- Conservation pendant 10 ans. En cas de revente avant dix ans, un complément de TVA est dû, diminué d’un dixième par année de détention. Le décès, une mobilité professionnelle de plus de 70 km, le chômage de longue durée, l’invalidité, un divorce ou une naissance permettent de déroger à cette obligation.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Bourgoin-Jallieu est classée en zone B1 du zonage A/B/C. Pour un primo-accédant achetant un logement collectif neuf, le PTZ finance de 20 % à 50 % du coût de l’opération selon la tranche de revenus, sans intérêts ni frais de dossier.
| Plafond de revenus, 1 personne |
34 500 € de RFR |
| Plafond de revenus, couple |
51 750 € de RFR |
| Plafond de revenus, 5 personnes et + |
jusqu’à 113 850 € |
| Plafond d’opération, couple |
202 500 € |
| Quotité, tranche 1 |
50 % |
| Quotité, tranches 2 et 3 |
40 % |
| Quotité, tranche 4 |
20 % |
| Différé de remboursement |
jusqu’à 10 ans en tranche 1 |
Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l’année N-2, divisé par un coefficient familial (1,5 pour un couple) pour déterminer la tranche.
Deux points importants à noter : le logement collectif est mieux traité que la maison individuelle, dont la quotité est plafonnée à 30 %. Et le différé de remboursement, jusqu’à dix ans, allège nettement les premières années : pendant cette période, vous ne remboursez que le prêt principal.
Simulation chiffrée
Un couple, avec un revenu fiscal de référence de 44 000 €, achetant un T3 neuf à Bourgoin-Jallieu dans le périmètre éligible.
|
Avec TVA 20 % |
Avec TVA 5,5 % |
| Prix HT |
190 000 € |
190 000 € |
| TVA |
38 000 € |
10 450 € |
| Prix TTC |
228 000 € |
200 450 € |
| Frais de notaire réduits (~2,5 %) |
5 700 € |
5 011 € |
| Coût total |
233 700 € |
205 461 € |
L’économie de TVA et de frais de notaire atteint 28 239 €.
Avec 44 000 € de RFR, le couple est sous le plafond de 51 750 €. Divisé par le coefficient familial de 1,5, son revenu le place en tranche 3, soit une quotité de 40 %. Le PTZ est calculé sur le coût de l’opération dans la limite du plafond de 202 500 € : il atteint 81 000 € sans intérêts.
Le reste à financer par un prêt bancaire classique est d’environ 124 500 € avant apport. À titre de comparaison, un logement ancien équivalent supporterait 7 à 8 % de frais de notaire, et souvent un budget de travaux.
Simulation indicative. Le montant exact du PTZ dépend de la tranche de revenus, du coefficient familial et du plafond d’opération applicable.
Les points à vérifier
- La TVA réduite dépend de l’acquéreur. Elle ne s’applique pas à tout le programme : elle dépend de chaque acquéreur et de ses ressources.
- Le revenu retenu est celui de N-2. Une hausse de revenus récente ne fait pas obstacle ; un revenu exceptionnel il y a deux ans peut en revanche compter.
- Le taux de TVA du prix affiché. Un prix à 5,5 % et un prix à 20 % ne se comparent pas directement : vérifiez lequel est indiqué.
En pratique à Bourgoin-Jallieu
Le programme OVALY, 15 route de Grenoble, est éligible à la TVA à 5,5 % sous conditions de ressources : 36 logements du T2 au T4, 57 places de stationnement, trois lignes de bus RUBAN et les commerces à distance de marche, livraison prévue au 4e trimestre 2028.
Pour aller plus loin : notre guide de Bourgoin-Jallieu, et le détail des frais de notaire dans le neuf.
Vérifiez votre éligibilité. Appelez-nous au 04 28 29 28 30 avec votre dernier avis d’imposition : nous vérifions avec vous la TVA applicable, le montant de votre PTZ et votre mensualité.
